Recours

Sécurité juridique pour les deux parties
La procédure juridique à suivre jusqu'à la construction d'une antenne est réglementée de façon très détaillée. Dans ce processus, les opérateurs de réseau doivent satisfaire de multiples exigences juridiques. Des possibilités de recours sont données à un cercle défini de riverains. Si les exigences légales - en particulier au niveau de l'ORNI - sont satisfaites, il y aura malgré tout peu de chances de succès. Le seul résultat est généralement un atermoient du projet. Cette situation est peut-être frustrante pour les requérants. Les limites du possible sont cependant fixées par la loi, qui octroie aux deux parties une sécurité juridique. La loi et les dispositions d'exécution jouent quasiment le rôle « d'avocats » de la population.