Valeurs limites en Suisse

Valeurs limites d'immission

Comme dans la plupart des pays européens, les valeurs limites d'immission en Suisse s'inspirent des normes préconisées par des organismes internationaux comme l'OMS (Organisation mondiale de la santé) et la Commission internationale de protection contre les rayons non ionisants (ICNIRP). Toutes les recommandations appliquent des facteurs de sécurité élevés et s'appuient sur le consensus international de scientifiques issus de disciplines très diverses comme la médecine, la biologie, la biophysique et la technique.

 

Valeurs limites de l'installation 

Pour les valeurs limite de l'installation, la Suisse va au-delà des recommandations internationales en intégrant un facteur 10. En effet, la loi sur la protection de l'environnement entend garantir une protection supérieure en vertu de son principe de précaution.

 

Application des valeurs limites

Les valeurs limites de l'installation sont applicables dans les lieux dits « à utilisation sensible », comme par exemple les locaux où des personnes sont amenées à séjourner longtemps et régulièrement, ainsi que dans les espaces aménagés (aires de jeux pour enfants par exemple). Dans les lieux où l'on ne séjourne que brièvement, les valeurs limites d'immission sont applicables. Avec ces limites ainsi définies, la Suisse va bien au-delà des recommandations émises par les organisations internationales et les scientifiques, et se montre aussi plus protectrice que la majorité des pays européens.

 

Les valeurs limites les plus strictes en Suisse
Comparé aux valeurs limites courantes au niveau international et en vigueur en Suisse, certains pays ont fixé des valeurs en partie similaires voire inférieures. Mais en comparaison avec la Suisse, ces valeurs sont appliquées de façon nettement moins stricte.

 

Il n'existait et n'existe à l'étranger aucune valeur limite légale aussi stricte dans son effet global que celle des prescriptions suisses. A certains endroits, on a tenté d'introduire des règlements plus sévères à caractère plus ou moins obligatoire. Aucun de ces règlements ne revêt néanmoins le caractère d'obligation légale. La ComCom en arrive par conséquent à la conclusion : «La Suisse dispose des valeurs limites les plus strictes et de la réglementation la plus sévère au monde pour ce qui est de la procédure de mesure du rayonnement non ionisant.»